Conditions Générales de Vente (CGV) – Le Prieuré des Anges
Article 1 – Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les arrhes équivalentes au coût d’une nuitée. Ces arrhes sont non remboursables en cas d’annulation par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises, hors taxe de séjour.
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les arrhes équivalentes au coût d’une nuitée. Ces arrhes sont non remboursables en cas d’annulation par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises, hors taxe de séjour.
Article 3 – Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre ou par e-mail adressé au propriétaire. [1]
Toute annulation doit être notifiée par lettre ou par e-mail adressé au propriétaire. [1]
- a) Annulation avant le début du séjour : Les arrhes restent acquises au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début théorique du séjour, le propriétaire se réserve le droit de réclamer le versement du solde du prix de l’hébergement.
- b) Séjour écourté : En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût total de l’hébergement réservé reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires payées mais non consommées seront remboursées. [1]
Article 4 – Annulation par le propriétaire
Conformément à l’article L214-1 du Code de la consommation, si le propriétaire se voit contraint d’annuler le séjour avant son commencement, il doit en informer le client par e-mail. Le client sera alors immédiatement remboursé du double des arrhes versées, sans préjudice des recours en réparation des dommages éventuellement subis. [1]
Conformément à l’article L214-1 du Code de la consommation, si le propriétaire se voit contraint d’annuler le séjour avant son commencement, il doit en informer le client par e-mail. Le client sera alors immédiatement remboursé du double des arrhes versées, sans préjudice des recours en réparation des dommages éventuellement subis. [1]
Article 5 – Arrivée et horaires
Le client doit se présenter le jour précisé sur la réservation. L’accueil est assuré entre 17h00 et 20h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit impérativement prévenir le propriétaire. Si le propriétaire ne peut pas recevoir le client en raison d’un retard non signalé, sa responsabilité ne pourra pas être engagée.
Le client doit se présenter le jour précisé sur la réservation. L’accueil est assuré entre 17h00 et 20h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit impérativement prévenir le propriétaire. Si le propriétaire ne peut pas recevoir le client en raison d’un retard non signalé, sa responsabilité ne pourra pas être engagée.
Article 6 – Règlement du solde
Le solde du montant de l’hébergement est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Le solde du montant de l’hébergement est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 7 – Taxe de séjour
La taxe de séjour (0,66 € / jour / personne de plus de 18 ans) est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire, qui la reverse ensuite au Trésor Public.
La taxe de séjour (0,66 € / jour / personne de plus de 18 ans) est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire, qui la reverse ensuite au Trésor Public.
Article 8 – Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en parfait état de propreté.
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en parfait état de propreté.
Article 9 – Capacité d’accueil
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse cette capacité, le propriétaire est en droit de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. En cas de départ du client suite à ce refus, aucun remboursement ne sera effectué.
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse cette capacité, le propriétaire est en droit de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. En cas de départ du client suite à ce refus, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 10 – Animaux de compagnie
Le présent contrat précise que le client ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire est en droit de refuser l’accès aux animaux. Ce refus ne constitue pas une rupture de contrat de la part du propriétaire. Si le client décide de quitter l’établissement pour cette raison, aucun remboursement ne sera envisagé. [1]
Le présent contrat précise que le client ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire est en droit de refuser l’accès aux animaux. Ce refus ne constitue pas une rupture de contrat de la part du propriétaire. Si le client décide de quitter l’établissement pour cette raison, aucun remboursement ne sera envisagé. [1]
Article 11 – Connexion Wi-Fi
Une connexion Wi-Fi est mise gratuitement à la disposition des clients dans tout l’établissement. Le propriétaire ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement temporaire du réseau. Le client reste seul responsable de l’usage qu’il fait de la connexion internet et s’engage à respecter la législation concernant les téléchargements et consultations de sites internet.
Une connexion Wi-Fi est mise gratuitement à la disposition des clients dans tout l’établissement. Le propriétaire ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement temporaire du réseau. Le client reste seul responsable de l’usage qu’il fait de la connexion internet et s’engage à respecter la législation concernant les téléchargements et consultations de sites internet.
Article 12 – Moyens de paiement acceptés
Le règlement des prestations peut s’effectuer par :
Le règlement des prestations peut s’effectuer par :
- Carte bancaire : Eurocard, Mastercard, Visa.
- Chèque bancaire ou postal : Émis par une banque française uniquement, libellé à l’ordre de Mme GUILLEMOT (merci d’indiquer votre référence de réservation au dos du chèque).
- Virement bancaire : Les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) de M. ou Mme GUILLEMOT Sébastien vous seront transmises par e-mail lors de la confirmation de votre demande de réservation.
Article 13 – Litiges et médiation de la consommation
En cas de réclamation portant sur l’état des lieux ou le descriptif de la location, celle-ci doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant l’arrivée. Le propriétaire et le locataire privilégieront toujours un règlement amiable. [1]
En cas de réclamation portant sur l’état des lieux ou le descriptif de la location, celle-ci doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant l’arrivée. Le propriétaire et le locataire privilégieront toujours un règlement amiable. [1]
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, à défaut d’accord amiable, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L’établissement étant en cours d’immatriculation administrative, les coordonnées du médiateur de la consommation rattaché seront transmises au client sur simple demande écrite.